1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Mass’Source Bien-Etre », auto-entreprise immatriculée par Ludivine COLLIN sous le numéro SIREN 915 006 159 R.C.S. BLOIS, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.masssourcebienetre.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Mass’Source Bien-Etre».
« Mass’Source Bien-Etre» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Mass’Source Bien-Etre» et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Mass’Source Bien-Etre» réalisée par Ludivine COLLIN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Ludivine COLLIN en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation.

Sont également exclues de l’activité de « Mass’Source Bien-Etre » toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Ludivine COLLIN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Mass’Source Bien-Etre» sont disponibles sur le site internet www.masssourcebienetre.com, Ludivine COLLIN se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
« Mass’Source Bien-Etre» n’intervient que sur rendez-vous au domicile de la personne, en milieu professionnel (au sein des entreprises), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, gîtes, maisons de retraite …).
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et

«Mass’Source Bien-Etre».
Le client s’engage à mettre à disposition de «Mass’Source Bien-Etre» un espace (minimum de 7m2) dont les conditions d’hygiène, de calme, de température (selon la saison) et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, «Mass’Source Bien-Etre» met à la disposition de la personne tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, surmatelas chauffant…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Tous les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.masssourcebienetre.com
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d'échange, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque personne devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «Mass’Source Bien-Etre» notamment au niveau des contre-indications aux massages

bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, la personne est informée et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, la personne s’engage à en informer «Mass’Source Bien-Etre» au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la personne de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Mass’Source Bien-Etre» lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que la personne est apte à recevoir un massage bien-être, un formulaire de renseignement juste avant la prestation sera à complété et signé par le client.
En conséquence, «Mass’Source Bien-Etre» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation ou la présence de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en €uros sur le site www.masssourcebienetre.com
«Mass’Source Bien-Etre» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où «Mass’Source Bien-Etre» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
«Mass’Source Bien-Etre» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, en espèces ou par virement bancaire ( 24 à 48h ou juste avant avant la prestation ), en amont pour les cures et forfaits, avant ou juste après pour les prestations de massage bien-être de 30 min à 1h30).
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra prévenir au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

Pour tout rendez-vous non annulé et déplacement effectué par Ludivine COLLIN, fera l’objet d’une facturation des kilomètres aller-retour d'Angé 41400 ( 21 route de Sérelle ) à l'adresse postale du client, sera facturé de 0.60 cts du kilomètre ( aller et retour ), si le déplacement entrait dans le cadre d'une cure ou d'un forfait, le client à 6 mois pour fixer un autre rendez-vous à compter de la date prévue non annulée.

5-2. Les «Chèques cadeaux»
Le personne a la possibilité d’acheter un «chèque cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par e-mail … (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.masssourcebienetre.com.Pour cela, «Mass’Source Bien-Etre» devra être informée de la prestation ou de la valeur du «chèque cadeau» laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphonique, de son adresse postale complète (à défaut«Mass’Source Bien-Etre» ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par espèce ou virement bancaire) de la personne que le «chèque cadeau» lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou par mail au format PDF. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec

«Mass’Source Bien-Etre» en indiquant la possession d'un «chèque cadeau».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date d'émission est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu au remboursement, le « chèque cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : 21 route de Sérelle 41400 ANGE - Ludivine COLLIN / Mass'Source Bien-être.

 

«Mass’Source Bien-Etre» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du «chèque cadeau» original.
Le « chèque cadeau» est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un «chèque cadeau», le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient «Mass’source Bien-être» au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le «chèque cadeau» n’aura plus de validité.

5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès, partenariat …) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable deux mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque, espèce ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant à la fin du contrat de prestation, par chèque, espèce ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 40€, + le taux légal en vigueur par jour de retard (3.15% pour l’année 2022), est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Mass’source Bien-être » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Mass’Source Bien-Etre» sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Mass’Source Bien-Etre», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Mass’Source Bien-Etre» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

5-4. Les Prestations nécessitant une facture et un paiement après la séance (avec l'accord de Ludivine COLLIN)

Ludivine COLLIN autorise 3 jours de retard de paiement, passé ce délai, une pénalitée de paiement fixée à 12,5% pour l'année 2025 est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le quatrième jour de retard de la date limite de règlement.

 

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Ludivine COLLIN, « Mass’Source Bien-Etre» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Ludivine COLLIN, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Mass’Source Bien-Etre » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Mass’Source Bien-Etre » une indemnité compensatrice. Les acomptes ou paiement perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention
« Mass’Source Bien-Etre» déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 22 km autour d'ANGE 41400 (21 route de Sérelle). Au-delà de 22 km, et sauf accord entre les parties, des frais kilométriques seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 0,60 cts du kilométre aller (maximum 40 km, sauf accord entre les parties).
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle
Ludivine COLLIN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.masssourcebienetre.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Ludivine COLLIN est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque «Mass’Source Bien-Etre»
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque «Mass’Source Bien-Etre» ou autres éléments du site www.masssourcebienetre.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Ludivine COLLIN.


Date d’entrée en vigueur : 27 décembre 2024

Modification d'entrée en vigueur : 27 décembre 2024